1. Bilan-Faim 2018

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RECOMMANDATIONS POLITIQUES

Première recommandation :

Leadership du gouvernement fédéral dans le dossier du revenu de base pour tous

Depuis des décennies, tous les gouvernements fédéraux ont rejeté l’idée d’aller de l’avant avec un revenu de base, prétextant qu’il relève du domaine provincial. Le fait que le gouvernement de l’Ontario ait lancé un projet pilote portant sur le revenu de base en 2016 a semblé renforcer cette notion selon laquelle des progrès pourraient être réalisés sur cette question sans la nécessité du leadership ou du soutien du gouvernement fédéral.

Malheureusement, les récentes analyses ont montré à quel point cette position faible comporte des lacunes. Avec l’annulation immédiate par le nouveau gouvernement de l’Ontario du projet pilote portant sur le revenu de base en 2018, les données et analyses essentielles ne seront jamais compilées. Une occasion importante de progresser vers la création d’un revenu de base pour tous a été balayée sans véritable justification.

Le fait que le nouveau gouvernement d’une province puisse facilement éliminer un projet pilote aussi important est très inquiétant. Le projet pilote de l’Ontario aurait pu fournir des données précieuses pour l’établissement d’un revenu de base dans toutes les provinces et tous les territoires au Canada, et pas seulement en Ontario.

Compte tenu de l’importance des données et de l’analyse potentielle ainsi perdues, et du fait de ne pas pouvoir compter sur les provinces pour ouvrir la voie à cet enjeu important, le gouvernement fédéral a la responsabilité de faire preuve de leadership dans ce dossier, afin de tracer la voie à suivre pour soutenir les citoyens les plus vulnérables du Canada. Il est évident que l’approche actuelle est un échec.

Selon notre système actuel d’aide sociale, une personne doit être littéralement sans le sou pour pouvoir présenter une demande de soutien.i Une fois cette demande approuvée, le revenu annuel moyen d’une personne célibataire était en 2017 légèrement supérieur à 8 500 $, soit plus de 10 000 $ sous le seuil de pauvreté.ii Et si cette personne tente un retour au travail, ses avantages (pécuniaires et non pécuniaires) sont alors sanctionnés de manière punitive, ce qui a pour effet de la dissuader de retourner sur le marché du travail.

Ce système n’a pas évolué depuis les années 1990 et maintient les gens embourbés dans un cycle de pauvreté d’où il est extrêmement difficile de s’échapper. En guise de preuve, 60 % des personnes actuellement aidées par les banques alimentaires reçoivent soit de l’aide sociale, soit des prestations d’invalidité.

Il ne faut plus attendre que les provinces prennent les devants sur la question du revenu de base, comme nous l’avons vu récemment en Ontario.

Nous demandons au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership sur ce dossier et de travailler conjointement avec toutes les provinces et tous les territoires pour nous aider à mettre en place un revenu de base pour tous.

Voici nos recommandations :

  • Financer et élaborer, en collaboration avec les provinces et les territoires, de multiples projets pilotes portant sur le revenu de base, de divers types et à l’échelle du pays, dans toutes les provinces et tous les territoires, afin de réduire au minimum les risques de voir ces projets avorter en raison de la fluctuation des gouvernements provinciaux.
  • Consigner et analyser les données de ces projets pilotes sur plusieurs années afin de déterminer le type de revenu de base qui convient le mieux au Canada.

Nous faisons également des recommandations à court terme visant à augmenter immédiatement les revenus des personnes vivant dans la pauvreté :

  • Donner accès à tous les ménages à faible revenu aux avantages non pécuniaires actuellement réservés aux bénéficiaires de l’aide sociale (subvention des services de garde, supplément au logement à loyer modique, assurance-médicaments et soins dentaires, etc.).
  • Convertir tous les crédits d’impôt fédéraux non remboursables en crédits d’impôt remboursables, le cas échéant. Ces crédits comprennent, sans s’y limiter, le crédit d’impôt pour personnes handicapées, les crédits accordés aux aidants familiaux et le crédit d’impôt pour le transport en commun.

MANDAT

Faire preuve de leadership à l’échelle nationale pour soulager la faim aujourd’hui et pour prévenir la faim demain, en collaboration avec le réseau des banques alimentaires du Canada. Pour ce faire, nous maximisons l’incidence collective de réseau, renforçons les capacités locales des banques alimentaires et militons pour réduire le besoin de recourir aux banques alimentaires.

i Caledon Institute [2015]. Welfare in Canada 2014. Ottawa : Caledon Institute.
ii A. Tweddle and H. Aldridge [2017]. Welfare in Canada 2017. Toronto: Maytree.